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Depuis le premier janvier 2019, une prime est attribuée pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. C’est la seule aide existante pour le photovoltaïque. Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont régulièrement revues a travers l’Arrêté tarifaire du 23 décembre 2023 . Les conditions sont les suivantes :
(pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure support (comme un abri solaire). Attention, les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont en revanche pas éligibles.
Choisir un installateur disposant de la qualification RGE
Choisir l’auto-consommation avec vente du surplus : soit, auto-consommer son énergie solaire mais aussi injecter son surplus d’énergie non utilisé sur le réseau afin de le vendre à EDF OA. L’autoconsommation totale (sans vente du surplus) ne donne pas le droit à la prime à l’autoconsommation.
2022,
18 entreprises ont été sélectionnées par Enphase dans le cadre de ce partenariat national. Les partenaires Platinum ont la plus longue expérience en matière d’installation exclusive de produits Enphase. Ils offrent une qualité exceptionnelle et obtiennent les scores de satisfaction client les plus élevés. Ils sont certifiés pour installer les produits de stockage Enphase. Nous sommes fiers de représenter Enphase, leader mondial du micro-onduleur, avec qui nous travaillons maintenant depuis plus de 13 ans.
Cette prime est demandée lors du raccordement et reversée ensuite par l’entité qui achète l’électricité au producteur, bien souvent EDF Obligation d’Achat. Son versement intervient sous un an
370 €/kWc
pour une puissance <= 3 kWc
280 €/kWc
pour une puissance <= 9 kWc
200 €/kWc
pour une puissance <= 36 kWc
100 €/kWc
pour une puissance <= 100 kWc
13 ct/kWc
pour une puissance <= 3 kWc
13 ct /kWc
pour une puissance <= 9 kWc
7.80 ct /kWc
pour une puissance <= 36 kWc
7.80 ct /kWc
pour une puissance <= 100 kWc
Concernant la vente du surplus de production, le kWh remis sur le réseau ne sera plus vendu à prix fixe mais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres. Cette disposition s’applique à tous les projets pour lesquels la demande de raccordement a été déposée depuis le 1er novembre dernier. Grâce à cette mesure, les particuliers obtiendront non plus 10 centimes comme c’était le cas jusqu’à l’été 2022 mais un tarif régulièrement réindexé. Les tarifs d’achat du surplus de production sont donc les suivants au 1er mai 2023
Enfin, concernant la vente totale de la production, le tarif est supérieur à celui de la vente du surplus mais bien inferieur au coût du kW en soutirage. Il n’y à donc plus vraiment d’intérêt à choisir ce mode de raccordement pour un particulier. Les tarifs d’achat de la vente en totalité sont les suivants :
17.35 ct/kWc
pour une puissance <= 3 kWc
14.74 ct /kWc
pour une puissance <= 9 kWc
13.82 ct /kWc
pour une puissance <= 36 kWc
12.02 ct /kWc
pour une puissance <= 100 kWc
Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 1.1.2021 et le 31.12.2023. Ce crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus.
Il est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale et/ou résidence secondaire, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit (aucune condition d’ancienneté du logement concerné n’est exigée).
Dans le cas d’immeubles collectifs, chacun des occupants peut faire état de la quote-part, correspondant au logement qu’il occupe, des dépenses afférentes aux équipements communs qu’il a effectivement payé.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipement qui figure sur la facture, pose comprise. Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune.
En pratique :
une personne célibataire, divorcée ou veuve peut donc bénéficier du crédit d’impôt à raison de deux systèmes, soit un système installé dans son habitation principale et un autre dans une résidence secondaire
les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent en bénéficier pour deux systèmes dans leurs résidences principales et deux autres dans leur résidence secondaire.
Ainsi pour un couple marié ou pacsé, le crédit d’impôt peut atteindre 1200 € (installation de deux systèmes de charge par logement).
Attention cependant aux dispositions de l’état sur la taxation des recharges de véhicules électriques
La Prime CEE, aussi appelée Prime Energie , a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE, Certificat d’Économie d’Énergie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). La prime CEE n’est pas une une aide de l’Etat. Il s’agit d’une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités. Le montant de la Le montant de la Prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement, l’économie d’énergie générée par les opérations et les revenus du propriétaire. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. La prime peut être délivrée sous forme de chèque ou de virement bancaire. Son versement intervient environ un à deux mois après la fin des travaux.
Prime CEE EDF
Le dernier arrêté du Ministère (celui du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014) annonce ce que certains appellent un » Coup de Boost » temporaire sur les primes Coup de Pouce Chauffage.
Attention, ce boost temporaire est mis en place pour le remplacement des chaudières fioul uniquement
Cette nouvelle prime s’élève à 5000€ pour les ménages Modestes et 4000€ pour les autres ménages quelque soit leur zone climatique, soit une augmentation d’au moins 1000 € .
Cette nouvelle mesure concerne pour le moment les opérations engagées entre le 4 Novembre 2022 et le 29 juin 2023 inclus et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
Ce même arrêté annonce aussi la suppression de la condition spécifique aux remplacements par des systèmes “autres qu’à condensation” pour les Coup de Pouce. Concrètement, il n’est désormais plus demandé de déposer une chaudière « autre qu’à condensation « pour profiter d’un CEE Coup de pouce. Il suffit de déposer une chaudière à énergie fossile (gaz, fioul, charbon), quelle qu’en soit sa technologie.
Ma Prime Rénov est une aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, et remplace le Crédit d’Impôt pour le Transition Énergétique (CITE) ainsi que le dispositif Habiter mieux Agilité de l’Anah. Ma Prime Rénov est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages plus aisés. Après l’achèvement des travaux, L’aide est versée par l’Anah en une fois par virement bancaire de l’Etat sous un mois environ.
L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers propriétaires occupants d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 40%. La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
