Infos
2022, ACAPE ENERGIE devient partenaire PLATINUM d’ ENPHASE
18 entreprises ont été sélectionnées par Enphase dans le cadre de ce partenariat national. Les partenaires Platinum ont la plus longue expérience en matière d’installation exclusive de produits Enphase. Ils offrent une qualité exceptionnelle et obtiennent les scores de satisfaction client les plus élevés. Ils sont certifiés pour installer les produits de stockage Enphase. Nous sommes fiers de représenter Enphase, leader mondial du micro-onduleur, avec qui nous travaillons maintenant depuis plus de 13 ans.
ENERGIES RENOUVELABLES , LES VRAIES AIDES
Photovoltaïque : La prime à l’autoconsommation, la vente du surplus et la vente en totalité
Depuis le premier janvier 2019, une prime est attribuée pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. C’est la seule aide existante pour le photovoltaïque. Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont régulièrement revues a travers l’Arrêté tarifaire du 23 décembre 2023 . Les conditions sont les suivantes :
- Avoir une toiture (pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure support (comme un abri solaire). Attention, les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont en revanche pas éligibles.
- Choisir un installateur disposant de la qualification RGE
- Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus : soit, autoconsommer son énergie solaire mais aussi injecter son surplus d’énergie non utilisé sur le réseau afin de le vendre à EDF OA. L’autoconsommation totale (sans vente du surplus) ne donne pas le droit à la prime à l’autoconsommation.
Le montant de la prime dépend de la puissance installée :
370 €/kWc pour une puissance <= 3 kWc
280 €/kWc pour une puissance <= 9 kWc
200 €/kWc pour une puissance <= 36 kWc
100 €/kWc pour une puissance <= 100 kWc
Cette prime est demandée lors du raccordement et reversée ensuite par l’entité qui achète l’électricité au producteur, bien souvent EDF Obligation d’Achat. Son versement intervient sous un an
Concernant la vente du surplus de production, le kWh remis sur le réseau ne sera plus vendu à prix fixe mais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres. Cette disposition s’applique à tous les projets pour lesquels la demande de raccordement a été déposée depuis le 1er novembre dernier. Grâce à cette mesure, les particuliers obtiendront non plus 10 centimes comme c’était le cas jusqu’à l’été 2022 mais un tarif régulièrement réindexé. Les tarifs d’achat du surplus de production sont donc les suivants au 1er mai 2023
13,00 ct/kWc pour une puissance <= 3 kWc
13,00 ct/kWc pour une puissance <= 9 kWc
7.80 ct/kWc pour une puissance <= 36 kWc
7.80 ct/kWc pour une puissance <= 100 kWc
Enfin, concernant la vente totale de la production, le tarif est supérieur à celui de la vente du surplus mais bien inferieur au coût du kW en soutirage. Il n’y à donc plus vraiment d’intérêt à choisir ce mode de raccordement pour un particulier. Les tarifs d’achat de la vente en totalité sont les suivants :
17.35 ct/kWc pour une puissance <= 3 kWc
14.74 ct/kWc pour une puissance <= 9 kWc
13.82 ct/kWc pour une puissance <= 36 kWc
12.02 ct/kWc pour une puissance <= 100 kWc
Borne de recharge véhicule électrique : Pour tout le monde
Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 1.1.2021 et le 31.12.2023. Ce crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus.
Il est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale et/ou résidence secondaire, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit (aucune condition d’ancienneté du logement concerné n’est exigée).
Dans le cas d’immeubles collectifs, chacun des occupants peut faire état de la quote-part, correspondant au logement qu’il occupe, des dépenses afférentes aux équipements communs qu’il a effectivement payé.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipement qui figure sur la facture, pose comprise. Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune.
En pratique :
- une personne célibataire, divorcée ou veuve peut donc bénéficier du crédit d’impôt à raison de deux systèmes, soit un système installé dans son habitation principale et un autre dans une résidence secondaire
- les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent en bénéficier pour deux systèmes dans leurs résidences principales et deux autres dans leur résidence secondaire.
Ainsi pour un couple marié ou pacsé, le crédit d’impôt peut atteindre 1200 € (installation de deux systèmes de charge par logement).
Attention cependant aux dispositions de l’état sur la taxation des recharges de véhicules électriques –> LINKY et VEHICULES ELECTRIQUES
Pompe à chaleur Air/Eau et Chauffe eau thermodynamique : La Prime CEE, Coup de pouce chauffage Ma Prime Rénov, l’Écochèque
LA PRIME CEE
La Prime CEE, aussi appelée Prime Energie , a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE, Certificat d’Économie d’Énergie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). La prime CEE n’est pas une une aide de l’Etat. Il s’agit d’une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités. Le montant de la Le montant de la Prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement, l’économie d’énergie générée par les opérations et les revenus du propriétaire. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. La prime peut être délivrée sous forme de chèque ou de virement bancaire. Son versement intervient environ un à deux mois après la fin des travaux.
Plus d’info -> Prime Energie EDF
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Le dernier arrêté du Ministère (celui du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014) annonce ce que certains appellent un » Coup de Boost » temporaire sur les primes Coup de Pouce Chauffage.
Attention, ce boost temporaire est mis en place pour le remplacement des chaudières fioul uniquement
Quel est le nouveau montant des primes ?
Cette nouvelle prime s’élève à 5000€ pour les ménages Modestes et 4000€ pour les autres ménages quelque soit leur zone climatique, soit une augmentation d’au moins 1000 € .
Quelle est la durée de ce “Coup de Boost” temporaire ?
Cette nouvelle mesure concerne pour le moment les opérations engagées entre le 4 Novembre 2022 et le 29 juin 2023 inclus et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
Ce même arrêté annonce aussi la suppression de la condition spécifique aux remplacements par des systèmes “autres qu’à condensation” pour les Coup de Pouce. Concrètement, il n’est désormais plus demandé de déposer une chaudière « autre qu’à condensation « pour profiter d’un CEE Coup de pouce. Il suffit de déposer une chaudière à énergie fossile (gaz, fioul, charbon), quelle qu’en soit sa technologie.
Plus d’info -> Coup de pouce chauffage
MA PRIME RENOV
Ma Prime Rénov est une aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, et remplace le Crédit d’Impôt pour le Transition Énergétique (CITE) ainsi que le dispositif Habiter mieux Agilité de l’Anah. Ma Prime Rénov est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages plus aisés. Après l’achèvement des travaux, L’aide est versée par l’Anah en une fois par virement bancaire de l’Etat sous un mois environ.
Plus d’info -> Ma Prime Rénov
ECOCHEQUE REGION
L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers propriétaires occupants d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 40%. La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
Plus d’info -> Éco-chèque logement
BIEN REUSSIR SON PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Pour quel usage ? Choisir une entreprise? quelle puissance installer ? Autant de questions auxquelles les » Eco-délinquants » de la profession sont prêts à trahir père et mère pour vous vendre une installation à tout prix, c’est l’arnaque…
Pour quel usage
Deux solutions principales : vendre la totalité de sa production, ou consommer sa production en ne vendant que le surplus.
Vu le faible tarif d’achat en cas de vente totale, il est maintenant préférable de garder sa production pour sa propre consommation, l’économie étant de plus grandissante au fur et à mesure que le prix de l’énergie augmente…
Si vos factures énergétiques sont inférieures à 80 euros par mois, il est peu probable que vous puissiez un jour amortir le cout de l’installation, sauf évidemment si c’est le coté « écolo » qui vous guide…
Quelle entreprise
Une entreprise se revendiquant d’un grand groupe, ou partenaire de telle ou telle multinationale, n’est pas un gage de sérieux ou de qualité. Bien au contraire puisqu’elle ne s’assume qu’au travers de son » partenaire » et met en avant les qualités de ce dernier au lieu des siennes. Ces entreprises sont facilement reconnaissables, car elles utilisent frauduleusement les logos de ces grands groupes sur leur argumentaires publicitaires. Fuyez également les entreprises « commerciales » qui font appel à des sous-traitants pour la pose. Un professionnel du photovoltaïque doit posséder les qualifications et assurances nécessaires au travail à effectuer . Un générateur photovoltaïque comporte donc deux interventions bien distinctes: Le câblage et le raccordement électrique, puis la pose du champ photovoltaïque en toiture. Pour cela l’entreprise doit disposer des qualifications nécessaires par exemple QUALIPV élec et QUALIPV bât pour une pose photovoltaïque en intégration, ou doit faire appel à une entreprise tierce, disposant de la qualification. De plus, l’installateur effectuant les travaux en toiture, doit vous présenter une assurance décennale intégrant la garantie clos et couvert, vous protégeant donc pendant 10 ans sur tout problème relatif à l’installation du champ photovoltaïque. Le choix d’une entreprise locale sera à privilégier, plus facile pour le suivi du fonctionnement de votre installation et surtout une intervention rapide en cas de disfonctionnement. L’ancienneté de l’entreprise est également un facteur de sérieux et de fiabilité au regard du nombres d’entreprises qui plient au bout d’un an ou deux, et vous laissent sans suivi ni garantie. Consultez de vrais avis de précédents clients, identifiables, sur Google par exemple, ou vous trouverez également des informations sur l’entreprise. Attention également aux démarcheurs qui ne vous parlent que de financement, d’amortissement , et qui ne vont même pas regarder votre toiture et votre tableau électrique. Attention enfin au démarchage à domicile. Souvent obligés de signer devant l’insistance, vous avez 14 jours pour vous rétracter, ce qui n’est pas le cas dans une foire, ou là, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois votre signature apposée …
Quelle puissance
Des installeurs peu scrupuleux n’hésiteront pas à vous proposer une installation surdimensionnée, uniquement fonction de la place disponible en toiture et non de vos besoins réels. Celle ci ne sera donc pas forcement adaptée, vous coutera cher, et générera beaucoup de perte au profit d’ENEDIS. La course à la puissance ne sert à rien, il faut faire une installation raisonnable correspondant à vos besoins réels.
Il est évident qu’on ne peut pas prétendre à subvenir à 100% des besoins avec une installation photovoltaïque. Cependant beaucoup de commerciaux n’hésitent pas à vous présenter uniquement un projet financier, a travers lequel il vous font croire que l’économie générée est grandissante avec le temps. C’est évidemment impossible. Si vous consommez 8000 kWh à l’année et que votre générateur produit 4000 kWh a l’année, votre économie sera de 50% au mieux et y restera, car votre générateur ne produira pas plus avec le temps. La seule économie supplémentaire sera possible si vous consommez moins, ou remplacez un appareil énergivore, par un moins énergivore, comme par exemple un chauffe eau traditionnel au profit d’un chauffe thermodynamique. Rationnaliser sa consommation permet d’optimiser son installation photovoltaïque . Un calcul rapide permet de définir grossièrement la puissance raisonnable à installer. Pour une toiture bien orientée, sans ombrage, divisez votre consommation annuelle en MWh par 2 et vous aurez une idée de la puissance à installer en kW pour optimiser votre projet, avec un minimum de perte. Le productible sera d’environ 1330 fois la puissance installée. Par exemple, si vous consommez 6.000 kWh par an, soit 6 MWh/an la puissance la plus adaptée sera 6 / 2.6 soit 2.3 kWh environ. le productible sera de 2.3 x 1330 soit 3 MWh. Ce calcul reste cependant à préciser en fonction des conditions réelles sur place. Une entreprise sérieuse fera les relevés nécessaires, et vous remettra étude de faisabilité de votre projet photovoltaïque, tenant compte de l’ensemble des pertes possibles, avec un devis détaillé mentionnant références et garanties.
Etude de faisabilité
Il est très important d’intégrer dans la calcul de RENDEMENT les éléments pouvant amener des zones d’ombrages à travers le déplacement du soleil, telles qu’une cheminée, des arbres, des différences de hauteur etc…Ceci influe directement sur le productible attendu de l’année. Grace à l’utilisation de logiciels de modélisation, nous pouvons calculer une valeur réaliste, sans se référer, par facilité, à des valeurs prédéfinies sur des brochures publicitaires qui ne tiennent évidement pas compte de la situation physique réelle de votre installation…
ENERGIES RENOUVELABLE, ATTENTION AUX ARNAQUES
Savoir être vigilant
Ca commence toujours de la même façon : vous recevez de nombreux appels téléphoniques en provenance d’une plateforme téléphonique de téléprospection, à la limite du harcèlement téléphonique. On vous parle d’EDF, du Ministère de l’Environnement, des impôts, d’une candidature pour bénéficier d’une installation d’énergie renouvelable qui « ne vous coûtera rien », tous les arguments sont bons pour vous avoir à l’usure : Vous finissez par céder et accordez ce rendez-vous ou on vous demande la présence obligatoire de votre conjoint. Là commence l’arnaque…
Et ce commencement est important : en effet, les particuliers qui sont victimes de ces arnaqueurs ne sont pas, au départ, dans une démarche d’achat d’achat. Ils n’ont donc jamais eu aucune information à ce sujet, n’ont aucune idée des prix qui se pratiquent normalement sur ce marché, et encore moins quelles économies peuvent générer une telle installation. Bien sûr ! Ces escrocs ne parviendraient jamais à leurs fins s’ils s’attaquaient à des gens qui ont déjà fait faire des devis, et qui ont donc les moyens de comparer !Aussi, ces familles se retrouvent dépourvues lorsqu’elles reçoivent ces escrocs, car n’ayant jamais réfléchi à cet achat avant ça, elles n’ont aucun point de comparaison. Le commercial arrive le jour dit, et griffonne une soi-disant étude sur un bout de papier, que le plus souvent il ne vous laissera pas conserver…
« C’est merveilleux, cette installation ne va rien vous couter ! Vous êtes éligibles à toutes les aides et je peux vous proposer un financement. »
Mais pour pouvoir profiter de cette offre soi-disant exceptionnelle, il faut signer tout de suite un « bon pour candidature » qui vous donnera peut-être le droit à ce que votre maison devienne maison témoin. Ou alors c’est un « bon pour étude » qui « ne vous engage à rien du tout, promis juré ». Attention, les escrocs sont inventifs, et peuvent vous présenter un autre prétexte, mais le but du jeu est toujours le même : décrocher votre signature immédiate. Ces manœuvres doivent immédiatement vous alerter : jamais une entreprise sérieuse n’essayerait de vous faire croire qu’ils ont besoin d’une signature pour une candidature, ou pour une simple étude ! Et puis, très peu de temps après, vous voyez arriver une équipe de poseurs bien décidés à réaliser les travaux pour lesquels vous vous êtres engagés.
Pour une installation photovoltaïque par exemple, vous apprenez qu’aucune déclaration préalable n’a été faite en mairie, et que de toute façon le délai d’un mois n’aurait pas été respecté. Vous découvrez le pot aux roses le jour où le premier chèque EDF arrive et que vous faites le bilan de votre autoconsommation. On est loin, très loin, de couvrir comme promis la mensualité du prêt que le commercial vous a fait souscrire. Vous comprenez que la production a été largement surévaluée par le commercial, qui ne vous a malheureusement laissé aucune trace écrite de cette étude qui certifiait que votre production couvrirait le prix totalement déraisonnable de l’installation qu’il vous a vendue…
Il est évidement trop tard, le travail est fait et il sera très difficile d’obtenir gain de cause auprès de l’entreprise ou de l’organisme de crédit qui n’aura pas manqué de financer cette installation et de commencer à vous prélever des mensualités…
8 conseil pour ne pas se tromper
• Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie
• Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison
• Vérifiez la véracité du coût qui vous est annoncé
• Assurez-vous que les entreprises bénéficient bien des labels de qualités annoncés
• Demandez des références d’autres travaux réalisés par l’entreprise
• Lisez l’intégralité des documents avant de signer
• Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours
• Ne remettez aucun paiement immédiat au professionnel
PHOTOVOLTAIQUE, VERS UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ?
« Alors que notre pays affronte une violente crise énergétique appelée à durer plusieurs années, l’autoconsommation photovoltaïque doit contribuer à amortir le choc économique et social. La France est très en retard par rapport à ses voisins mais la demande des consommateurs, particuliers et industriels, est là et ne demande qu’à se concrétiser rapidement en GW. Il suffit de l’accompagner notamment en adaptant la réglementation et la fiscalité. Nous devons équiper chaque année plusieurs centaines de milliers de foyers et plusieurs dizaines de milliers d’entreprises et de collectivités. C’est l’ambition de notre plan » déclare Daniel Bour, Président d’ENERPLAN.
L’exemple de l’Espagne montre qu’il est possible d’accélérer rapidement l’autoconsommation. 4 priorités seraient envisagées pour ce faire :
• Simplifier les démarches de tous les foyers
• Redonner de la compétitivité aux entreprises, avec une fourniture à prix maîtrisé à long terme
• Stabiliser les budgets de fonctionnement des collectivités et faciliter l’autoconsommation collective au sein des territoires
• Solariser les logements sociaux et l’habitat des précaires, pour redonner du pouvoir de vivre
Axées autour de ces 4 priorités, voici les mesures phares à destination des ménages:
• Lancer une grande campagne d’équipements solaires des précaires pour redonner du pouvoir d’achat: l’autoconsommation est un outil pour apporter une solution en nature à l’électricité chère.
• Aligner les taxations de l’autoconsommation collective sur l’autoconsommation individuelle
• Permettre le financement des projets dans le cadre des « CEE précarité »,
• Applique une TVA réduite aux petites installations de moins de 36kW (déjà appliqué par nos voisins )
• Simplifier l’autoconsommation pour les ménages : 1 installation se fait en 1 jour. Elle n’est retardée que pour des raisons administratives.
Il est possible d’accélérer si l’on:
• Supprime les démarches administratives et de raccordement des petits projets de moins de 36kWc, – Garantit le droit à l’autoconsommation pour chacun, en levant les obstacles administratifs aux installations des ménages.
• Incite au stockage, pour maximiser l’autoconsommation des ménages, – Ouvre la possibilité, comme en Espagne, d’un achat par le fournisseur d’électricité du surplus au meilleur tarif.
Pour les entreprises et les collectivités territoriales:
• L’autoconsommation, par la sécurisation d’une part de ses consommations à un prix stable, redonne de la compétitivité aux entreprises et évite les coupures. Solariser ses toits ou son parking garantit à l’entreprise une production prévisible et peu coûteuse. Il est nécessaire pour accélérer cette autoconsommation de:
• Faciliter l’accès à la dette et simplifier les solutions de tiers-investissement,
• Forfaitiser les coûts de raccordement des installations de moins de 250kW
• Permettre aux projets d’accéder au guichet ouvert jusqu’à 1MW au sol comme en toiture,
• Laisser le choix aux projets de plus de 100kW entre une prime à l’installation avec un faible tarif pour le surplus et un accès au tarif plus intéressant sans prime
• Permettre une réversibilité des projets de vente totale vers l’autoconsommation
Les collectivités territoriales souffrent également d’une électricité chère. Leur faciliter l’autoconsommation, c’est stabiliser leurs budgets de fonctionnement:
• Sécuriser les contrats longs dans le code des marchés publics, en autoconsommation et en contrat de gré à gré
• Permettre aux collectivités d’organiser elles-mêmes les opérations d’autoconsommation collective, – Etendre à 10MW la puissance admise pour l’autoconsommation (contre 3 actuellement).
LES SOLUTIONS :
Simplifier les démarches des consommateurs
1. Alléger les démarches administratives
L’allègement des démarches administratives est essentiel pour favoriser l’essor de l’autoconsommation solaire. Les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc pourraient ainsi être exemptées de déclaration préalable auprès des collectivités. Cela permettrait d’accélérer les délais d’installation de 5 semaines.
Soutenir financièrement
2. Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %
Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20 % quand la puissance est supérieure à 3 kW (majorité des projets). Effy appelle les pouvoirs publics à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les installations solaires résidentielles comme sur la rénovation énergétique, dans la lignée de la directive européenne qui autorise désormais à aller jusqu’à TVA 0.
3. Tripler la prime à l’autoconsommation solaire résidentielle
L’installation de panneaux solaires fait l’objet d’une prime à l’investissement trop faible (environ 10 % du prix de l’installation) qui empêche la massification de ce type de solution. Pour démocratiser l’autoconsommation solaire, Effy propose de tripler le montant de cette prime.
4. Rendre éligible l’autoconsommation solaire résidentielle à l’Éco-PTZ
Il n’existe pas de solutions bancaires à taux zéro pour financer le reste à charge lorsque l’on fait installer des panneaux solaires chez soi. L’extension de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) aux solutions « de production d’énergie à la maison » paraît essentiel pour accompagner l’essor du solaire résidentiel.
5. Rendre accessible la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui exclus de la prime à l’autoconsommation solaire. Le parc privé locatif, auquel il faut ajouter les maisons mises à disposition gratuitement, est pourtant évalué à 2,5 millions de résidences principales : un gisement à fort potentiel pour le développement du solaire résidentiel. Effy propose donc d’élargir sans tarder la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs.