Politique de Confidentialité et de Protection des Données

ACAPE ENERGIES accorde de l’importance à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des données personnelles.

Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement est la société ACAPE ENERGIES SARL au capital social de 10.000,00 euros, ayant son siège social 1055 Chemin du Moulin 34460 CESSENON SUR ORB, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 953 706 413 00010.

Adresse e-mail : acapeenergies@gmail.com Numéro de téléphone : 04 67 24 39 79

Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ?

Les données personnelles collectées peuvent inclurent :

Nom et prénom
Fonction
Adresse postale
Adresse mail
Numéro(s) de téléphone
Nom de la société

Les données personnelles qui sont collectées par SARL ACAPE ENERGIES et notamment si vous êtes :

client de ACAPE ENERGIES
partenaire ou correspondant d’affaires
candidat pour un recrutement ou un stage
visiteur du site web www.acape-energies.com

sont traitées pour des finalités suivantes :

la gestion courante de vos dossiers
la gestion de vos demandes d’information, devis, rendez-vous, etc…
la gestion de vos candidatures
la gestion de vos inscriptions à notre newsletter, ateliers ou formations organisés

Sur quelle base légale nous traitons vos données personnelles ?

ACAPE ENERGIES s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites et justifiés par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité liée à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de ACAPE ENERGIES.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ACAPE ENERGIES conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?

ACAPE ENERGIES ne prend pas de décisions automatisées, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles.

Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit d’opposition :
- le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
- le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de ACAPE ENERGIES, vous pouvez adresser un courrier à ACAPE ENERGIES, 1055 Chemin du Moulin 34460 CESSENON SUR ORB ou un e-mail à acapeenergies@gmail.com .

Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Confidentialité des données :

La déontologie est inhérente à notre profession et parmi les grands principes, la confidentialité : nous nous engageons à préserver ce principe d’éthique, fondement de notre profession et de notre méthode de travail.

De ce fait,

nous signons systématiquement des accords de confidentialité avec nos sous-traitants, partenaires de ACAPE ENERGIES ;
nous avons intégré les clauses de confidentialité adéquates dans les contrats de travail de nos collaborateurs.

Sécurité des données :

Les normes de ACAPE ENERGIES sont strictes et garantissent la meilleure sécurité des données que nous traitons :

Connexion ultra sécurisée aux outils Extranet et internet (site www.acape-energies.com) ;
Extranet : par identifiant et mot de passe confidentiel : les données qui transitent sur le site www.acape-energies.com sont chiffrées avant d’être envoyées sur internet ;
Hébergements ultra sécurisés : un Data Center sécurisé + un serveur hébergé dans un local surveillé à accès protégé en France ;
Sauvegarde des données : Automatique sur un serveur distinct situé également en France – Mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité.

Sécurité anti intrusion :

Ajouts de niveaux de sécurité sur les routeurs – Procédure de blocage du service lorsque suspicion d’intrusion.

Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles traitées par ou pour le compte de ACAPE ENERGIES peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ACAPE ENERGIES s’assure que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne.

Mise à jour de cette politique vie privée

Date de mise à jour : 20 Septembre 2024

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