PHOTOVOLTAIQUE, VERS UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ?

« Alors que notre pays affronte une violente crise énergétique appelée à durer plusieurs années, l’autoconsommation photovoltaïque doit contribuer à amortir le choc économique et social. La France est très en retard par rapport à ses voisins mais la demande des consommateurs, particuliers et industriels, est là et ne demande qu’à se concrétiser rapidement en GW. Il suffit de l’accompagner notamment en adaptant la réglementation et la fiscalité. Nous devons équiper chaque année plusieurs centaines de milliers de foyers et plusieurs dizaines de milliers d’entreprises et de collectivités. C’est l’ambition de notre plan »

déclare Daniel Bour, Président d’ENERPLAN.

L’exemple de l’Espagne montre qu’il est possible d’accélérer rapidement l’autoconsommation.

4 priorités seraient envisagées pour ce faire :

Simplification

Simplifier les démarches de tous les foyers

Compétitivité

Redonner de la compétitivité aux entreprises, avec une fourniture à prix maîtrisé à long terme

Stabiliser les budgets

Stabiliser les budgets de fonctionnement des collectivités et faciliter l’autoconsommation collective au sein des territoires

Pouvoir d'achat

Solariser les logements sociaux et l’habitat des précaires, pour redonner du pouvoir de vivre

Auto-consommation

Lancer une grande campagne d’équipements solaires des précaires pour redonner du pouvoir d’achat: l’auto-consommation est un outil pour apporter une solution en nature à l’électricité chère.

Taxation

Aligner les taxations de l’auto-consommation collective sur l’auto-consommation individuelle

Financement projets

Permettre le financement des projets dans le cadre des « CEE précarité »

TVA réduite

Applique une TVA réduite aux petites installations de moins de 36kW (déjà appliqué par nos voisins )

Simplification administrative

Simplifier l’auto-consommation pour les ménages : 1 installation se fait en 1 jour. Elle n’est retardée, que pour des raisons administratives.

Axées autour de ces 4 priorités, voici les mesures phares à destination des ménages

Il est possible d’accélérer si :

Supression des démarches administratives

Supprime les démarches administratives et de raccordement des petits projets de moins de 36kWc, – Garantit le droit à l’autoconsommation pour chacun, en levant les obstacles administratifs aux installations des ménages.

Stockage

Incite au stockage, pour maximiser l’autoconsommation des ménages, – Ouvre la possibilité, comme en Espagne, d’un achat par le fournisseur d’électricité du surplus au meilleur tarif.

Solutions de tiers-investissement

Faciliter l’accès à la dette et simplifier les solutions de tiers-investissement,

Coûts de raccordement

Forfaitiser les coûts de raccordement des installations de moins de 250kW

Accéder au guichet ouvert

Permettre aux projets d’accéder au guichet ouvert jusqu’à 1MW au sol comme en toiture,

Choix

Laisser le choix aux projets de plus de 100kW entre une prime à l’installation avec un faible tarif pour le surplus et un accès au tarif plus intéressant sans prime

Réversibilité

Permettre une réversibilité des projets de vente totale vers l’auto-consommation

Pour les entreprises et les collectivités territoriales :

L’autoconsommation, par la sécurisation d’une part de ses consommations à un prix stable, redonne de la compétitivité aux entreprises et évite les coupures. Solariser ses toits ou son parking garantit à l’entreprise une production prévisible et peu coûteuse. Il est nécessaire pour accélérer cette autoconsommation de

Les collectivités territoriales souffrent également d’une électricité chère. Leur faciliter l’auto-consommation, c’est stabiliser leurs budgets de fonctionnement :

Sécurisation

Sécuriser les contrats longs dans le code des marchés publics, en auto-consommation et en contrat de gré à gré

Autonomie

Permettre aux collectivités d’organiser elles-mêmes les opérations d’auto-consommation collective, – Etendre à 10MW la puissance admise pour l’auto-consommation (contre 3 actuellement).

LES SOLUTIONS

Simplifier les démarches des consommateurs

Alléger les démarches administratives

L’allègement des démarches administratives est essentiel pour favoriser l’essor de l’autoconsommation solaire. Les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc pourraient ainsi être exemptées de déclaration préalable auprès des collectivités. Cela permettrait d’accélérer les délais d’installation de 5 semaines.

Soutenir financièrement

Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %

Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20 % quand la puissance est supérieure à 3 kW (majorité des projets). Effy appelle les pouvoirs publics à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les installations solaires résidentielles comme sur la rénovation énergétique, dans la lignée de la directive européenne qui autorise désormais à aller jusqu’à TVA 0.

Tripler la prime à l’auto-consommation solaire résidentielle

L’installation de panneaux solaires fait l’objet d’une prime à l’investissement trop faible (environ 10 % du prix de l’installation) qui empêche la massification de ce type de solution. Pour démocratiser l’autoconsommation solaire, Effy propose de tripler le montant de cette prime.

Rendre éligible l’auto-consommation solaire résidentielle à l’Éco-PTZ

Il n’existe pas de solutions bancaires à taux zéro pour financer le reste à charge lorsque l’on fait installer des panneaux solaires chez soi. L’extension de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) aux solutions « de production d’énergie à la maison » paraît essentiel pour accompagner l’essor du solaire résidentiel.

Rendre accessible la prime à l’auto-consommation aux propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui exclus de la prime à l’autoconsommation solaire. Le parc privé locatif, auquel il faut ajouter les maisons mises à disposition gratuitement, est pourtant évalué à 2,5 millions de résidences principales : un gisement à fort potentiel pour le développement du solaire résidentiel. Effy propose donc d’élargir sans tarder la prime à l’autoconsommation aux propriétaires bailleurs.