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ENERGIES RENOUVELABLES , LES VRAIES AIDES

Photovoltaïque : La prime à l’autoconsommation, la vente du surplus et la vente en totalité

Depuis le premier janvier 2019, une prime est attribuée pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. C’est la seule aide existante pour le photovoltaïque. Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont régulièrement revues a travers l’Arrêté tarifaire du 23 décembre 2023 . Les conditions sont les suivantes :

Réaliser l'installation en toiture

Pentue, plate, peu importe le nombre de pans, ou une structure support comme un carport ou une ombrière . Attention, les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont en revanche pas éligibles.

Faire appel à une entreprise qualifiée RGE

Choisir un installateur disposant de la qualification RGE est une obligation pour bénéficier de l'aide à l'installation

avoir un contrat de vente du surplus

Il faut opter pour l’autoconsommation - avec vente du surplus, c'est à dire, auto-consommer son énergie solaire mais aussi injecter son surplus d’énergie non utilisé sur le réseau afin de le vendre à EDF OA. L’autoconsommation totale (sans vente du surplus) ne donne pas le droit à la prime à l’autoconsommation.

2022,

ACAPE ENERGIE devient partenaire PLATINUM d’ ENPHASE

Enphase badge platinum

18 entreprises ont été sélectionnées par Enphase dans le cadre de ce partenariat national. Les partenaires Platinum ont la plus longue expérience en matière d’installation exclusive de produits Enphase. Ils offrent une qualité exceptionnelle et obtiennent les scores de satisfaction client les plus élevés. Ils sont certifiés pour installer les produits de stockage Enphase. Nous sommes fiers de représenter Enphase, leader mondial du micro-onduleur, avec qui nous travaillons maintenant depuis plus de 13 ans.

 

PRIME A L'AUTO-CONSOMMATION, ELLE dépend de la puissance installée :

panneaux photovoltaïques

Cette prime est demandée lors du raccordement et reversée ensuite par l’entité qui achète l’électricité au producteur, bien souvent EDF Obligation d’Achat. Son versement intervient sous un an. Le montant de cette prime est réactualisé chaque trimestre suivant un arrêté tarifaire. Ci dessous, exemple de la prime suivant l’arrêté tarifaire N°12 du 1/11/2024 au 1/01/2025 :

220 €/kWc

pour une puissance <= 3 kWc

160 €/kWc

pour une puissance <= 9 kWc

190 €/kWc

pour une puissance <= 36 kWc

100 €/kWc

pour une puissance <= 100 kWc

12.69 ct/kWc

pour une puissance <= 3 kWc

12.69 ct /kWc

pour une puissance <= 9 kWc

7.61 ct /kWc

pour une puissance <= 36 kWc

7.61 ct /kWc

pour une puissance <= 100 kWc

La vente du surplus de production

Concernant la vente du surplus de production, le kWh remis sur le réseau ne sera plus vendu à prix fixe mais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres. Cette disposition s’applique à tous les projets pour lesquels la demande de raccordement a été déposée depuis le 1er novembre dernier. Grâce à cette mesure, les particuliers obtiendront non plus 10 centimes comme c’était le cas jusqu’à l’été 2022 mais un tarif régulièrement réindexé. Les tarifs d’achat du surplus de production sont donc les suivants au 1er novembre 2024

La vente totale de la production

Enfin, concernant la  vente totale de la production, le tarif est supérieur à celui de la vente du surplus mais bien inferieur au coût du kW en soutirage. Il n’y à donc plus vraiment d’intérêt à choisir ce mode de raccordement pour un particulier. Les tarifs d’achat de la vente en totalité sont les suivants au 1er novembre 2024 :

10.31 ct/kWc

pour une puissance <= 3 kWc

8.76 ct /kWc

pour une puissance <= 9 kWc

13.02 ct /kWc

pour une puissance <= 36 kWc

11.32 ct /kWc

pour une puissance <= 100 kWc

Borne Zappi 1 Infos les vrais aides

Borne de recharge véhicule électrique : Pour tout le monde

Vous roulez en voiture électrique et songez prochainement installer une borne à la maison ? Bonne nouvelle, pour vous encourager dans votre transition et pour alléger vos dépenses, l’Etat vous fait cadeau d’un crédit d’impôt de 500 € pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge. Un coup de pouce non négligeable qui a significativement augmenté au 1er janvier 2024.

 

Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faut :

  • Installer un système de charge pilotable supérieure à 3,7 kW, c’est-à-dire doté d’une capacité à moduler la puissance appelée ou connecté et doté d’une capacité à programmer la recharge du véhicule électrique.
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale et/ou résidence secondaire (qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement en immeuble résidentiel collectif). La résidence secondaire ne doit pas faire l’objet d’une mise en location (même saisonnière).
  • Justifier d’une domiciliation fiscale en France. Les Français non-résidents en France ne peuvent donc pas obtenir le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipe­ment qui figure sur la facture, pose comprise. Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune.

En pratique :

une personne célibataire, divorcée ou veuve peut donc bénéficier du crédit d’impôt à raison de deux systèmes, soit un système installé dans son habitation principale et un autre dans une résidence secondaire

les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent en bénéficier pour deux systèmes dans leurs résidences principales et deux autres dans leur résidence secondaire.
Ainsi pour un couple marié ou pacsé, le crédit d’impôt peut atteindre 2000 € (installation de deux systèmes de charge par logement).

économies et aides

Attention cependant aux dispositions de l’état sur la taxation des recharges de véhicules électriques

LINKY et VEHICULES ELECTRIQUES
pompe à chaleur, lieu
bloc climatisation

Pompe à chaleur Air/Eau et Chauffe eau thermodynamique : La Prime CEE, Coup de pouce chauffage Ma Prime Rénov, l’Écochèque

LA PRIME CEE

La Prime CEE, aussi appelée Prime Energie , a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE, Certificat d’Économie d’Énergie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). La prime CEE n’est pas une aide de l’Etat. Il s’agit d’une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités. Le montant de la Prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement, l’économie d’énergie générée par les opérations et les revenus du propriétaire. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. La prime peut être délivrée sous forme de chèque ou de virement bancaire. Son versement intervient environ un à deux mois après la fin des travaux.

Prime CEE EDF

COUP DE POUCE CHAUFFAGE POMPE à CHALEUR AIR EAU

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et peut être votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.

Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024). 

Quel est le nouveau montant des primes ?

Cette nouvelle prime s’élève à 4000€ pour les ménages modestes et 2500 € pour les autres ménages . Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

Ce même arrêté annonce aussi la suppression de la condition spécifique aux remplacements par des systèmes “autres qu’à condensation” pour les Coup de Pouce. Concrètement, il n’est désormais plus demandé de déposer une chaudière « autre qu’à condensation «  pour profiter d’un CEE Coup de pouce. Il suffit de déposer une chaudière à énergie fossile (gaz, fioul, charbon), quelle qu’en soit sa technologie.

Coup de pouce chauffage

Confort thermique
rénovation logement

MA PRIME RENOV

Ma Prime Rénov est une aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, et remplace le Crédit d’Impôt pour le Transition Énergétique (CITE) ainsi que le dispositif Habiter mieux Agilité de l’Anah. Ma Prime Rénov est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestesjaune, violet et rose pour les ménages plus aisés. Après l’achèvement des travaux, L’aide est versée par l’Anah en une fois par virement bancaire de l’Etat sous un mois environ.

Ma Prime Rénov

ECOCHEQUE REGION

L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers propriétaires occupants d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 40%.  La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser le professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) partenaire du dispositif. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.

Éco-chèque logement

région Occitanie aides écochèque